L O A D I N G

Conditions générales de vente

Désignation
LFD ORGANISATION propose et réalise des prestations de coaching, de conseil, ainsi que des prestations de formation en tant qu’organisme de formation professionnelle, enregistré sous le numéro de déclaration n° 72400069440 auprès du préfet de la région Aquitaine. Le siège social de LFD ORGANISATION est situé 20 Route des Ignons – 40180 NARROSSE.
Définitions

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

  • Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une prestation auprès de LFD ORGANISATION 
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation réalisée par LFD ORGANISATION. 
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
  • OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Article 1 - Objet et champ d’application

 Les présentes Conditions Générales de Vente – CGV – déterminent les conditions applicables aux prestations de formation, de coaching ou de conseil effectuées par LFD ORGANISATION pour le compte d’un client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. En conséquence, toute commande de formation auprès de LFD ORGANISATION implique l’acceptation entière et sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les présentes CGV sont téléchargeables sur le site internet de LFD ORGANISATION et éditables par le Client. 

Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat du client. 

Article 2 - Description des prestations et devis

LFD ORGANISATION propose et réalise des prestations de formation, de coaching, ainsi que des prestations de conseil. 

Ces prestations sont établies sur-mesure et à titre spécifique pour chaque client. Elles font l’objet : 

• D’une analyse du besoin 

• D’une proposition adressée au client valant devis, adressée au client par voie postale ou par voie numérique. Elle peut dans certaines relations commerciales être remises en main propre au client. 

• Le client est tenu de retourner à LFD ORGANISATION un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

• D‘une contractualisation sous la forme d’un contrat de prestation pour les prestations de conseil ou de coaching, d’une convention de formation pour les prestations de formation prises en charge par un OPCO. 

• D’une facturation échelonnée ou pas, en fonction de ce qui est prévu dans la contractualisation. 

• D’évaluations régulières de la satisfaction client et/ou stagiaire. 

L’émission d’un devis ne tient pas lieu de confirmation. Seuls les devis dûment datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Ben pour accord » retournés à LFD ORGANISATION ont valeur contractuelle. 

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au moment de l’émission de la facture pour les prestations de conseil et de coaching. 

Les frais de déplacement, d’hébergement, les frais de location de salle, de documentation, de location de matériel … sont facturés en sus. 

Le paiement est à effectuer à réception de la facture, au comptant et sans escompte. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un règlement échelonné. Les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de toute prestation. 

Le règlement des factures est effectué prioritairement par virement bancaire. Il peut également être réalisé par chèque bancaire. 

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à deux trois fois le taux d’intérêt légal. LFD ORGANISATION aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LFD ORGANISATION. 

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 

Article 4 - Prise en charge

Si le client souhaite bénéficier d’un financement par l’OPCO dont il dépend, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Il informe LFD ORGANISATION de sa démarche lors de la contractualisation. 

L’accord de financement doit être communiqué à LFD ORGANISATION le plus tôt possible et minimum un jour ouvrable avant le démarrage de la formation. Si cet accord n’est pas parvenu à LFD ORGANISATION dans ce délai minimum, LFD ORGANISATION facturera l’intégralité des frais de formation directement au client. 

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO dont le client dépend, la différence sera directement facturée au client par LFD ORGANISATION. 

En cas de non-règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, la facture devient éligible auprès du client. 

Article 5 – Dédit ou remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le client à LFD ORGANISATION au moins 7 jours avant le démarrage de la prestation de conseil, de coaching ou de formation, LFD ORGANISATION offre au client la possibilité de : 

• Reporter la réalisation de la prestation à une date ultérieure et après accord éventuel de l’OPCO concernant les prestations de formation. 

• Remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de validation des prérequis par LFD ORGANISATION et sous réserve de I ‘accord éventuel de l’OPCO. 

Tout report ou annulation doit être signalé et faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : frederique.dutournie@lfd-organisation.com. 

Article 6 - Conditions de report et d’annulation d’une formation

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre LFD ORGANISATION et le client et sont bloquées de façon ferme. 

La demande de report d’une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 7 jours avant la date de la formation. 

En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun, les indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : 

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la session : les honoraires ne seront pas facturés au client. 

• Si I ’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de formation : 50 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client. 

• Si I ’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de formation : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client. 

• Si I ‘annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation de conseil ou de formation : 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client. 

Dans tous les cas, les frais de réservation (hôtel, train, avion) engagés seront refacturés au client sur présentation de justificatifs. 

Article 7 - Obligation de force majeure

LFD ORGANISATION ne pourra être tenu pour responsable à I ’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie, I’accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux externes à LFD ORGANISATION, les désastres naturels, les incendies, les lois où règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de I ’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LFD ORGANISATION. 

Le client sera informé par mail. 

Article 8 – Horaires et accueil

La durée des séances et les horaires des prestations de conseil ou de coaching sont définis conjointement et spécifiquement avec le client. 

Concernant la prestation de formation, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures (sept heures) sauf indication contraire portée sur la proposition de formation, sur la convention et la convocation. 

Sauf indication contraire discutée avec le client, les horaires des prestations de formation se déroulent de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. 

Lors des prestations de formations, I ‘accueil réservé aux stagiaires participant à la formation est assuré comme suit : rappel des objectifs et conditions de réalisation de la formation, rappel des consignes de sécurité, du RI, contrôle des attendus et réajustements éventuels sur la planification, méthodes et outils pédagogiques envisagés. 

Article 9 - Effectif et ajournement

Dans le cadre des prestations de formation, pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif peut être limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque prestation de formation, en fonction des objectifs visés et des méthodes pédagogiques proposées. 

Dans le cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une prestation de formation LFD ORGANISATION se réserve la possibilité d’ajourner la prestation de formation dès qu’elle prend connaissance de l’effectif insuffisant et sans délai. 

Pour les prestations de conseil, si les conditions de réalisation (disponibilité des personnes prévues, des données nécessaires, …) ne sont pas réunies, LFD ORGANISATION se réserve le droit d’ajourner la prestation dès qu’elle a connaissance de l’information et sans délai. 

Article 10 - Attestation de fin de formation - attestation de présence

A l’issue de chaque prestation de formation, LFD ORGANISATION remet une attestation de fin de formation à chaque stagiaire Des attestations de présence peuvent être émises sur demande expresse du client. 

Article 11 - Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Dans le cadre des prestations de formation, l’ensemble des fiches de présentation, des documents pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique …) utilisés par LFD ORGANISATION pour assurer les prestations de formation ou sont remis aux stagiaires, constituent des oeuvres originales et ă ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. 

A ce titre, le client et les stagiaires s‘interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord exprès de LFD ORGANISATION. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le client ou le stagiaire en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Article 12 - Confidentialité et communication.

LFD ORGANISATION, le client et le stagiaire considèrent comme strictement confidentiel et s’interdisent de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont ils auraient pu avoir connaissance durant l’exécution de la prestation. 

Toutefois, LFD ORGANISAITON ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public å la date de la divulgation, ou si LFD ORGANISATION en avait connaissance ou les obtenait de tiers, autre que le client, et ce par des moyens légitimes. 

Le client accepte d’être cité par LFD ORGANISAITON comme client. A cet effet, le client autorise LFD ORGANISATION à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans des listes de références et propositions de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

Article 13 – Responsabilité

LFD ORGANSIATION s’engage à réaliser les prestations de formation, de conseil ou de coaching avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens, vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. 

 

La société LFD ORGANISATION ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de LFD ORGANISATION, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation concernée. 

Article 14 - Protection et accès aux informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à LFD ORGANISATION sont utiles pour la constitution et le traitement du dossier client dans le cadre de la relation commerciale puis dans le cadre de l’exécution de la prestation. 

 

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

LFD ORGANISATION s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Dans le cadre des prestations de formation, le client s’engage à informer chaque stagiaire que- : 

Les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la mesure de la validation de la formation et d’amélioration continue des prestations de formation de LFD ORGANISATION ; 

Conformément ă la Loi n” 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. 

 

En particulier, LFD ORGANISATION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire pour une période n’excédant pas la durée nécessaire ä l’appréciation de la formation et au contrôle qualité. 

Enfin, LFD ORGANISATION s’engage à effacer à l’issue des exercices, tout enregistrement vidéo réalisé lors de travaux pratiques ou de simulations. 

Article 15 - Réclamations

Engagée dans une démarche qualité, LFD ORGANISATION porte un grand intérêt au degré de satisfaction des parties prenantes. 

A ce titre, une évaluation de satisfaction est proposée dans le cadre de la prestation en fin de stage. Toutefois, LFD ORGANISATION met tout en oeuvre pour traiter les insatisfactions ou inconfort au fur et à mesure de ses prestations, aussi le formateur ne saurait être tenu responsable de toute insatisfaction ou inconfort non formulé en cours de session, ou formulé trop tardivement pour permettre une adaptation. 

Dans le cas où une réclamation serait formulée et adressée par téléphone, par mail ou par courrier, malgré les stipulations du RI annoncées en début de prestation, alors LFD ORGANISATION mettra en oeuvre son 

processus de traitement des réclamations pour identifier les éventuelles pistes d’amélioration et informera le plaignant des suites données à la réclamation. 

Article 16 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre LFD ORGANISATION et le client, à l’occasion de l’interprétation des présentes CGV ou de l’exécution des prestations de conseil ou de formation, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. 

À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Dax, seul compétent pour régler le litige, quel que soit le siège ou la résidence du client.